Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAE1728795A/jo/article_10

Texte n°36

Article 10


L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1. - La trésorerie de Clermont-Ferrand Banlieue est regroupée sur la trésorerie de Clermont-Ferrand Municipale, renommée trésorerie de Clermont Métropole et Amendes (Puy-de-Dôme). »