Article 9
L'article 17 de l'arrêté du 10 novembre 2017 susvisé est abrogé.
Arrêté du 1er décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728795A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/CPAE1728795A/jo/article_9
Texte n°36