Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 6 décembre 2017 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1734390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/6/SSAS1734390A/jo/article_2
Texte n°17