Décret n° 2017-1655 du 6 décembre 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Version INITIALE

NOR : PRMX1733248D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/PRMX1733248D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/6/2017-1655/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Par délégation du Premier ministre, M. Christophe CASTANER, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé de suivre les relations entre le Gouvernement et le Conseil économique, social et environnemental.