Arrêté du 21 novembre 2017 relatif aux systèmes d'aérodromes

Version INITIALE

NOR : TRAA1731078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/TRAA1731078A/jo/article_1

Texte n°55

Article 1


Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :


- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.