Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
LIBELLE | DELAI FIXE EN APLLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R.165-49 du code de la sécurité sociale Délai courant à compter du 3 décembre 2013 | MODALITE D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses | 2 ans et 4 mois | Nom de marque |
Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans et 2 mois | Description générique |
Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans et 2 mois | Nom de marque |
Valves cardiaques chirurgicales biologiques avec sutures | 4 ans | Nom de marque |
Valves cardiaques chirurgicales biologiques sans sutures | 6 ans et 6 mois | Nom de marque |