Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728797A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La gestion comptable et financière des communes d'Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Guiraud, Jonquières, Saint-André-de-Sangonis, Tressan, Puilacher, Bélarga, Plaissan, Campagnan et Saint-Pargoire, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Clermont-l'Hérault, est transférée au comptable de la trésorerie de Gignac (Hérault).