Article 6
La trésorerie de Porto-Vecchio et la paierie départementale de Corse-du-Sud (Corse-du-Sud) sont supprimées.
République
Française
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NOR : CPAE1728744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728744A/jo/article_6
Texte n°21
La trésorerie de Porto-Vecchio et la paierie départementale de Corse-du-Sud (Corse-du-Sud) sont supprimées.
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