Arrêté du 28 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/CPAE1728744A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La gestion comptable et financière du département de la Corse-du-Sud, actuellement confiée au comptable de la paierie départementale de Corse-du-Sud, est transférée au comptable de la paierie régionale de la Corse, renommée paierie de Corse (Corse-du-Sud).