Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire comptable
NOR : MTRD1731544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/27/MTRD1731544A/jo/article_2
Texte n°14