Article 5
La trésorerie de La Courneuve Municipale (Seine-Saint-Denis) est supprimée.
Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1729512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729512A/jo/article_5
Texte n°34