Article 24
La gestion comptable et financière des communes de Chessy et Serris, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne Secteur Local, est transférée au comptable de la trésorerie de Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1729405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_24
Texte n°33
La gestion comptable et financière des communes de Chessy et Serris, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne Secteur Local, est transférée au comptable de la trésorerie de Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne).
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