Arrêté du 14 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1729405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/14/CPAE1729405A/jo/article_23

Texte n°33

Article 23


La gestion comptable et financière des communes de Carnetin, Chalifert, Dampart, Lagny-sur-Marne, Pomponne et Thorigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Lagny-sur-Marne Secteur Local, est transférée au comptable de la trésorerie de Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).