Sont prorogés pour une durée de cinq ans, à compter du 4 décembre 2017, au bénéfice de la communauté urbaine Le Mans Métropole ou de son concessionnaire, Cénovia, les effets de la déclaration d'utilité publique, prononcée par l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 susvisé, relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Fouillet sur le territoire de la commune du Mans.