Article 3
La trésorerie de Cazaubon (Gers) est supprimée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728790A/jo/article_3
Texte n°69
La trésorerie de Cazaubon (Gers) est supprimée.
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