Article 9
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG1732247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/AGRG1732247A/jo/article_9
Texte n°44