Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Version INITIALE

NOR : AGRG1732247A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/AGRG1732247A/jo/article_8

Texte n°44

Article 8


A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Initio, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Monsanto SAS (FR) » sont remplacés par les mots : « Saatzucht Gleisdorf GmgH (AT) ».