Article 16
Les trésoreries de Courseulles-sur-Mer, Le Molay-Littry, Mézidon-Canon et Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados) sont supprimées.
Arrêté du 22 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728860A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/CPAE1728860A/jo/article_16
Texte n°65