Article 6
La gestion comptable et financière des communes de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Le Faou et Rosnoën, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Crozon (Finistère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_6
Texte n°59
La gestion comptable et financière des communes de Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Le Faou et Rosnoën, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaulin, est transférée au comptable de la trésorerie de Crozon (Finistère).
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