Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Spézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Carhaix-Plouguer, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/CPAE1728876A/jo/article_5
Texte n°59
La gestion comptable et financière de la commune de Spézet, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Carhaix-Plouguer, est transférée au comptable de la trésorerie de Châteauneuf-du-Faou (Finistère).
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