Article 1
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale à compter du 2 janvier 2018.
Arrêté du 24 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1731429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/SSAS1731429A/jo/article_1
Texte n°14