Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 22 novembre 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1732829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/22/SSAS1732829A/jo/article_2
Texte n°18