Ministère de l'intérieur

1. Arrêté du 6 novembre 2017 portant ouverture en 2018 d'un examen professionnel des ingénieurs territoriaux par spécialité organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
2. Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement de la police nationale
3. Arrêté du 14 novembre 2017 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de sauvetage et de secourisme
4. Arrêté du 16 novembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
5. Arrêté du 20 novembre 2017 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2018
6. Arrêté du 20 novembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
7. Arrêté du 21 novembre 2017 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets
9. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement
10. Arrêté du 27 novembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) en application des articles L. 541-10, R. 543-240 et suivants du code de l'environnement

Ministère de la cohésion des territoires

11. Arrêté du 14 novembre 2017 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) des Alpes-des-Haute-Provence (renommée VALDURANCE HABITAT) en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Ministère des solidarités et de la santé

12. Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
13. Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2017 »
14. Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
15. Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat
16. Arrêté du 21 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
17. Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 22 novembre 2017 portant radiation de produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19. Arrêté du 22 novembre 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
20. Arrêté du 23 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2017 portant inscription du ballon à élution de principe actif LUTONIX 035 de la société BARD France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

21. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
22. Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
23. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance
24. Ordonnance n° 2017-1609 du 27 novembre 2017 relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

25. Arrêté du 21 novembre 2017 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2008 portant application de l'article R. 5141-35 du code de la santé publique et relatif aux modifications des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
26. Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2008 fixant la présentation et le contenu du résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5141-15 du code de la santé publique

Ministère de l'action et des comptes publics

27. Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait

Ministère des sports

28. Arrêté du 20 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs de sport

Ministère de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

30. Arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
31. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

58. Décret du 27 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Ministère du travail

59. Arrêté du 16 novembre 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Aveyron à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Décret du 27 novembre 2017 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1re classe - M. TREMBLAY (Dominique)

Ministère des sports

61. Arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux membres des formations restreintes du Conseil national du sport

Ministère du travail

62. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics
63. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des travaux publics (employés, techniciens et agents de maîtrise)
64. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers
65. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
66. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
67. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur des travaux publics
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et cadres)
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
70. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
72. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode et d'un accord dans la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
74. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial
75. Avis relatif à l'extension d'un avenant, d'un accord de méthode et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
76. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
77. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
78. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
79. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
80. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
81. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
82. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
83. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Ministère de l'économie et des finances

109. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Ministère du travail

110. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire

Ministère des solidarités et de la santé

111. Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des pompes à insuline externes au chapitre 1er du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

112. Avis n° 6 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017

Ministère de l'action et des comptes publics

113. Résultats des tirages du Keno du samedi 25 novembre 2017
114. Résultats du tirage du Loto du samedi 25 novembre 2017
115. Résultats des tirages du Keno du vendredi 24 novembre 2017