Article 1
Le montant plafond journalier mentionné à l'article R. 6146-26 est fixé, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 €.
Arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d'une mission de travail temporaire
NOR : SSAH1722169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/24/SSAH1722169A/jo/article_1
Texte n°7