Arrêté du 20 novembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins

Version INITIALE

NOR : SSAS1732564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/20/SSAS1732564A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins.