Article 8
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1712811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/TREP1712811A/jo/article_8
Texte n°10