A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 susvisé, le terme « 2430 et 2440 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » est remplacé par le terme « 2440 et 3610 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sous le régime de l'autorisation. »