Article 4
A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001, les mots « installée pour alimenter l'ensemble des machines » sont supprimés.
Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1712811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/TREP1712811A/jo/article_4
Texte n°10