Article 3
Dans la définition de « puissance installée […] » de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015, le mot « installée » est supprimé.
Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant certains arrêtés ministériels applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : TREP1712811A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/21/TREP1712811A/jo/article_3
Texte n°10