Article 8
Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Decazeville est renommé service des impôts des particuliers de Decazeville (Aveyron).
Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1728780A/jo/article_8
Texte n°63