Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Bouillac, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare, est transférée au comptable de la trésorerie de Decazeville (Aveyron).
Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1728780A/jo/article_3
Texte n°63