Arrêté du 10 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/10/CPAE1728780A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


La gestion comptable et financière des communes d'Asprières, Balaguier-d'Olt, Causse-et-Diège, Sonnac et Capdenac-Gare, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Capdenac-Gare (Aveyron), est transférée au comptable de la trésorerie de Figeac (Lot).