Article 21
Les trésoreries de Drulingen et Woerth (Bas-Rhin) sont supprimées.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728817A/jo/article_21
Texte n°56
Les trésoreries de Drulingen et Woerth (Bas-Rhin) sont supprimées.
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