Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728817A/jo/article_20

Texte n°56

Article 20


La gestion comptable et financière des communes de Lembach, Niedersteinbach, Obersteinbach et Wingen, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Wissembourg, est transférée au comptable de la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin).