Article 16
La trésorerie de Drulingen est regroupée sur la trésorerie de Sarre-Union (Bas-Rhin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728817A/jo/article_16
Texte n°56
La trésorerie de Drulingen est regroupée sur la trésorerie de Sarre-Union (Bas-Rhin).
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