Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728817A/jo/article_9

Texte n°56

Article 9


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Petite-Pierre, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).