Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728812A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Saint-Charles », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Commercy, est transférée au comptable de la trésorerie de Verdun (Meuse).