Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728804A/jo/article_10

Texte n°53

Article 10


La gestion comptable et financière de la commune de Maâtz, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chalindrey, est transférée au comptable de la trésorerie de Prauthoy (Haute-Marne).