Arrêté du 8 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/8/CPAE1728804A/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


La gestion comptable et financière des communes d'Avrecourt, Buxières-lès-Clefmont, Celles-en-Bassigny, Chauffourt, Choiseul, Clefmont, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Frécourt, Lavernoy, Lavilleneuve, Marcilly-en-Bassigny, Noyers, Perrusse, Plesnoy, Ranconnières, Rangecourt, Sarrey, Saulxures et Val-de-Meuse, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bourbonne-les-Bains, est transférée au comptable de la trésorerie de Langres (Haute-Marne).