Article 1
L'arrêté du 9 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (NOR : CPAE1710500A) est abrogé.
Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1729817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/CPAE1729817A/jo/article_1
Texte n°51