Article 2
La trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière est renommée trésorerie de Basse-Terre (Guadeloupe).
Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/CPAE1728751A/jo/article_2
Texte n°46