Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/CPAE1728751A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier de la Basse-Terre », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Basse-Terre Municipale et Hospitalière, est transférée au comptable de la trésorerie de Pointe-à-Pitre Hospitalière (Guadeloupe).