Article 2
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable de la trésorerie de Carpentras (Vaucluse).
Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/CPAE1728749A/jo/article_2
Texte n°45