Arrêté du 7 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728749A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/7/CPAE1728749A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Carpentras (Vaucluse).