Article 3
La gestion comptable et financière de la commune de Bouclans est assurée par le comptable de la trésorerie de Morre-Roulans (Doubs).
Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728735A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728735A/jo/article_3
Texte n°41