Article 2
La gestion comptable et financière de la commune de Fénay, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, est transférée au comptable de la trésorerie de Dijon Banlieue et Amendes (Côte-d'Or).
Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728734A/jo/article_2
Texte n°40