Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728734A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728734A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Gevrey-Chambertin, Barges, Bévy, Brochon, Broindon, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Chevannes, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Corcelles-lès-Cîteaux, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Détain-et-Bruant, Epernay-sous-Gevrey, Fixin, L'Etang-Vergy, Messanges, Morey-Saint-Denis, Noiron-sous-Gevrey, Quemigny-Poisot, Reulle-Vergy, Saint-Philibert, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Savouges, Segrois, Semezanges, Ternant et Urcy, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Gevrey-Chambertin, est transférée au comptable de la trésorerie de Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or).