Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1728728A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728728A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Nantua, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Oyonnax (Ain).