Article 6
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Nantua, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax (Ain).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1728728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728728A/jo/article_6
Texte n°36
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Nantua, est transférée au comptable de la trésorerie d'Oyonnax (Ain).
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