Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Villars-les-Dombes, est transférée au comptable de la trésorerie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain).
Arrêté du 6 novembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1728728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/CPAE1728728A/jo/article_1
Texte n°36